Les conseillers nationaux ont à l’occasion d’une plénière tenue à l’Hémicycle du Palais du Peuple, adopté ce samedi 3 février 2024 à leur grande majorité d’importants projets de lois portant sur la convention et les accords relatifs au Projet Simandou. Il s’agit entre autres de la Convention de développement de la Compagnie du Trans-guinéen signée en août 2023 et des ajustements aux conventions minières bipartites d’une part entre la République de Guinée et Wining Consortium Simandou (WCS) pour l’exploitation des blocs 1 et 2 et, d’autre part, entre la Guinée et Simfer SA Rio Tinto Minning pour l’exploitation des blocs 3 et 4.
C’est le président du Conseil National de Transition, Dr Dansa Kourouma qui a présidé cette plénière qui a connu la présence des membres du CNRD (Comité National de Rassemblement et du Développement), du conseil de cabinet de la présidence de la République, des membres du gouvernement, des représentants de la société civile et de la presse entre autres.
Après avoir largement expliqué dans sa présentation du rapport de la Commission AD-HOC’’, portant sur la convention et les accords relatifs au Projet SIMANDOU, le président de la commission saisie au fond, Honorable Mory Dounoh a ainsi énuméré les recommandations faites par leur commission à l’endroit du gouvernement.
Il a déclaré ceci : « Le CNT après avoir examiné les documents afférents à la Convention Simandou et parcouru avec intérêt les éléments de réponses apportés par les membres du gouvernement, formule auprès du Gouvernement les recommandations suivantes :
- Prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l’obtention des autorisations requises et diligenter les formalités nécessaires au respect du chronogramme gage de la garantie des délais contractuels ;
- Veiller au recouvrement effectif des pénalités et procéder au retrait du permis minier en cas de violation récurrente aux obligations contractuelles ;
- Revoir considérablement à la hausse avant la promulgation de la convention révisée, le seuil de transformation sur place du minerai de fer de 500 tonnes d’acier ou 2000 tonnes de pellète qui représente seulement 5% des 160 millions de tonnes produites ;
- Veiller au respect strict et scrupuleux des clauses de la présente convention ;
- Exiger que les travaux de transbordement soient réalisés par les sous-traitants guinéens ;
- Veiller à l’indemnisation correcte et à temps des villages impactés ;
- Veiller à l’identification des actions dans le cadre de la responsabilité sociétale des
Entreprises (RSE) et à leur application correcte ;
- Disponibiliser de façon régulière tous les rapports d’étude d’impact environnemental ;
- Veiller à la prise en compte de la dimension droit de l’homme et de l’inclusion dans toutes les phases du projet ;
- Favoriser la création d’infrastructures sanitaires et équipements de qualité ainsi que des infrastructures scolaires adéquates ;
- Prendre en compte la dimension sécuritaire dans la mise en œuvre du projet tout au long du corridor minéralier et portuaire;
- Valoriser le capital humain dans le domaine minier, sidérurgique etc… ;
- Veiller au respect du plan d’étude environnementale et sociale à toutes les phases du projet » a-t-il énuméré.
Ces recommandations ont été prises en compte sur place par le gouvernement représenté par les ministres des mines et celle de l’Environnement.
Dans sa prise de parole, le ministre des mines Moussa Magassouba a fait savoir que : « Dans les conventions de base respectives, Rio Tinto SIMFER, a promis à l’État guinéen qu’elle devrait développer non seulement sa mine, sa voie ferrée, son port, pour un capexe à 20 milliards de dollars US. Dans les études de faisabilité ratifiées à l’Assemblée nationale de la République de Guinée, SIMFER a dans ses conventions pour un capexe de 15,5 milliards de dollars US. Pour les mêmes quatre bloc, bloc 1, 2, 3 et 4 qui constituent Simandou, la Guinée, on nous promettait à venir investir 35,5 milliards de dollars ça c’est un coût. Pour les mêmes tonnages 4 milliards de réserves certifiées à date » a fait savoir Moussa Magassouba, ministre des mines et de la Géologie.
Quant à l’impact environnement que ce projet aura pour conséquences, la ministre de l’environnement et du développement durable a avant tout apprécié le méga projet à sa juste valeur et a félicité le comité stratégique. Elle a précisé ainsi qu’au plan environnemental, son département a réalisé des études environnementales et sociales sur plusieurs volets et le suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnemental et social en cours pour le chemin de fer, les mines, le port qui est appuyé par une ONG française.
Après les débats entre les conseillers nationaux, le président du conseil national de transition, Dr Dansa Kourouma a soumis le projet aux conseillers nationaux pour adoption. Par la suite le projet été adopté par la majorité des conseillers nationaux présents lors de cette plénière.
Notre rédaction vous livre le rapport final:
RAPPORT SIMANDOU VOTE PAR LES CONSEILLERS NATIONAUX
Ibrahima Diallo de retour de l’hémicycle pour www.lavoixdupeuple.info
