Les conseillers nationaux se sont réunis ce mercredi pour examiner les lois organiques relatives à l’organisation des pouvoirs publics, en lien avec les institutions républicaines prévues dans le projet de nouvelle Constitution. Parmi ces institutions figurent notamment la Haute Cour spéciale de justice de la République et la Commission nationale pour le développement. La session a été présidée par le président de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire du CNT.
Suite à l’élaboration du projet de nouvelle Constitution, les conseillers nationaux se sont immédiatement attelés à la rédaction des lois organiques qui en découlent. Ce mercredi, l’attention a été portée sur plusieurs institutions, notamment la Haute Cour spéciale de justice de la République, dont l’organisation et le fonctionnement doivent être définis par une loi organique.
Outre cette Cour, d’autres institutions républicaines et textes juridiques majeurs sont également concernés. Chacune de ces structures doit être encadrée par une loi organique, conformément aux dispositions prévues par la future Loi fondamentale.
Il n’y a donc pas de répit pour les honorables conseillers nationaux, qui travaillent d’arrache-pied pour finaliser l’ensemble des lois organiques avant la date décisive du 21 septembre prochain.
