Réunis en session plénière ce mardi 26 décembre 2023 à l’hémicycle du Palais du Peuple, les conseillers nationaux du CNT ont adopté à leur majorité le projet de Loi de finances initiales 2024 dans son volet recettes. La cérémonie a connu la présence des ministres du pool financier du gouvernement de la transition, le conseiller du Président de la transition auprès des institutions républicaines, des représentants des coalitions des partis politiques.
Lors de sa présentation du rapport relatif au projet de loi de finances initiales 2024, dans son volet recettes la Raporteure Générale du conseil national de la transition, la conseillère Fatima Camara a dans ce document de 24 pages, qu’elle a présenté en 54 minutes dit que les recettes dudit projet sont évaluées à 29 942,48 Milliards contre 29 029,32 Mds en 2023, soit une augmentation de 913,16 Milliards (3,15%).
Il a été dit que : « les recettes fiscales (yc BAS) pour 26 920,98 milliards (89,91%), des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 214,57 milliards (4,06%) et des autres recettes pour 1 806,93 milliards (6,03%), a été adoptées sans surprise par la majorité des conseillers du Conseil National de la Transition. Quant aux projections des recettes hors Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), elles se chiffrent à 28 893,84 milliards et se décomposent en : recettes fiscales pour 25 872,34 Mds, et augmenterait de 1 573,20 Mds par rapport à la LFR 2023 ; dons projets et programmes pour 1 088,44 Mds et diminuerait de 197,11 milliards comparés à la LFR 2023 ; autres recettes pour 1 806,93 milliards en baisse de 73,09 Mds par rapport à la LFR 2023. Les Budgets d’Affectation Spéciale sont évalués à 1 048,64 milliards contre 1 197,15 milliards dans la LFR 2023, soit une baisse de 148,51 milliards, imputable aux ressources du BAS FCE » pouvons-nous lire dans le bottin.
Après avoir examiné ce projet de loi, bien qu’il soit adopté à la majorité, les conseillers nationaux ont soulevé des interrogations sur certains écarts constatés sur la mobilisation des ressources entre la loi de finances rectificative et les projections.
La rapporteure générale les énumères : « les conseillers nationaux se sont interrogés sur entre autres : Les écarts constatés sur la mobilisation des ressources entre la LFR et les projections, la hausse, la baisse ou l’absence de prévisions de recettes sur certaines lignes ; Les exonérations qui affectent de façon très négative la mobilisation des ressources au niveau des douanes et des impôts ; La situation de paiement des dividendes et de l’IMF par les sociétés publiques ; Les amendes relatives au mauvais stationnement des véhicules ; La situation des restes à recouvrer au compte de la DGI et la DGD pour l’exercice 2023 ; La rétrocession des recettes aux BAS ; l’impact du projet Simandou sur la mobilisation des recettes ; les nouvelles mesures de sécurisation des recettes ; les nouveaux plans de modernisation des régies financières ; la possibilité de mobilisation des appuis budgétaires ; l’impact de l’explosion du dépôt de carburant à Kaloum sur les recettes ; les dispositions envisagés pour la mobilisation des recettes supplémentaires en PLFI 2024 pour 1 359,26 Mds, étant donné que les objectifs assignés en 2023 n’ont pas été atteints ; les raisons de la baisse des recettes de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique par rapport à la LFR 2024 ; les projections des recettes minières dans la LFI 2024 ; le taux directeur et la réserve obligatoire de la BCRG ; le non-paiement, par les sociétés minières, de la taxe à l’extraction, à l’exception de SMB ; la baisse drastique de la taxe à l’exportation pour l’année 2024 de la SAG ; la situation des recettes générées par le ministère en charge de la pêche et les difficultés rencontrées pour leur mobilisation; les éléments factuels sur lesquels les prévisions des recettes sont bâties au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numériques ; la révision de la taxe prélevée dans les hôtels pour les nuitées ; la mobilisation des ressources liés aux permis de travail ; les motivations des nouvelles dispositions fiscales ; La lecture de l’administration fiscale sur le courrier réponse du Patronat relatif aux nouvelles mesures fiscales. Honorables Conseillers Nationaux » a lu la conseillère Fatima Camara, Raporteurse générale du CNT.
A noter que sur les 81 conseillers nationaux, 74 étaient présents.
Mamadou Mouctar Sylla pour www.lavoixdupeuple.info
