Il est primordial de rappeler à tous les guinéens que la plus part des leaders sociopolitiques de la nouvelle et ancienne génération qui s’agitent encore cette fois soit pour se positionner ou conserver des privilèges menacés font des critiques aussi légers et superficiels qu’il est parfois permis de s’interroger sur leurs vraies aspirations pour le peuple qu’ils prétendent servir.
Nul ne saurait comprendre cet acharnement incongru contre le bicaméralisme proposé dans l’avant-projet de la nouvelle constitution avec des arguments aussi légers s’adosse sur un postulat fallacieux qui prend pour attache le fait que du SENEGAL a expérimenté puis abandonné le SENAT.
Pourquoi s’adosser au cas unique du SENEGAL alors de depuis 1999 plus de 15 pays africains sont passés avec succès du monocaméralisme au bicaméralisme ?
La réalité est que les 9 arguments soulevés par l’UNPD pour jeter le dévolu sur cette innovation importante sont très faible et inaudible pour la majorité des guinéens à plusieurs titres:
D’abord, il y a des réalités institutionnelles, socio historiques et ethnologiques qui ont motivé ce choix du constituant dans l’intérêt du peuple de Guinée.
Ensuite, les réalités du Sénégal ne sont pas celles de la Guinée et ne pourraient justifier les choix constitutionnels de la Guinée. Il faut être naïf et subjectif d’occulter que les réalités et le contexte sociologique et politique actuel de la Guinée pose des problèmes profonds aussi bien de dépolitisation de la répartition des richesses , de pouvoir et d’investissements publics entre les régions de la Guinée que le SENAT pourrait amoindrir.
En fin, il est important de rappeler aux membres du parti UNDP dirige par l’ancien premier ministre FALL que depuis 1999 plus de 15 États africains ont introduit le bicaméralisme pour combler certaines insuffisances liées au fonctionnement normatif des parlements. Cette innovation vise à consolider la représentation régionale face à un ensemble de problèmes socioéconomiques persistants qui freinent le développement du pays.
Voici mon point de vue sur les 9 arguments légers qui justifient la position du Parti de l’ancien premier ministre et diplomate guinéen :
1- Il est indéniable par exemple de constater que de 2012 à nos jours selon les Évaluations LEgères de la Pauvreté (ELEP) en Guinée, l’incidence du taux moyen de pauvreté du pays évolue entre environ 53 et 55 % . Cet état de fait met indubitablement en exergue la disparité profonde entre les niveaux de développement des régions du pays influencés malheureusement par le prisme politique en dehors de critères objectifs de répartition des investissements publics par zone.
Même observé simplement dans cet angle et celui de la représentativité des cadres qui est la cause de certaines frustrations sociales diffuses dans le pays, l’apport potentiel des représentants des régions dans ce SENAT résoudra beaucoup de problèmes dont souffre notre société.
En étant un moyen parlementaire utile, le SENAT pourrait contribuer à équilibrer les forces et sortir le pays de la politisation à outrance de la répartition des investissements.
2- Aussi, sur la composition du SENAT, le parti de l’ancien premier ministre FALL a dénoncé avec véhémence la composition proposée du SENAT potentiel guinéen, qu’il considère comme une fusion de l’ancien Conseil Économique et Social et du Haut Conseil des Collectivités Locales sauf qu’il omis l qu’il s’agit cette fois de la chambre haute d’un parlement avec plus de pouvoir.
Le Parti semble se piéger lui-même dans son propre argumentaire en reconnaissant que de ces 2 hauts conseils même celui qui a fonctionné c’est à dire le CES était resté trop consultatif pour jouer pleinement son rôle et, le second serait indubitablement inefficace même s’il était mis en place.
Dans l’esprit du constituant guinéen, en plus de l’œil du Conseil National du Développement, le SÉNAT pourra entre autres bloquer toutes les velléités discriminatoires de la répartition des investissements, des responsabilités et veillera à la prévention des conflits et à la préservation des coutumes.
3- Par rapport à la nomination des 1/3 des sénateurs par le Président de la République, quoi de plus rationnel, dosé, équilibré et donnant dans les faits, le prisme de la majorité des sénateurs aux représentants des régions.
Il faut préciser qu’il s’ agit bien d’ un régime présidentiel modéré avec beaucoup d’ innovations de restriction des pouvoirs absolus du Président de la République dans cet avant-projet de la nouvelle constitution. Il ne peut être également admis que le président soit empêché de designer au moins une minorité de sénateurs 1/3 dont les critères de nomination sont assez claires et portés sur des personnes ressources valeureuses qui pourront apporter le grand plus de l’intégrité, de la neutralité et de la compétence.
Contrairement à ce qu’ insinue le parti de l’ancien diplomate d’offrir au chef de l’État l’opportunité d’accorder des positions à ses alliés politiques, c’est plutôt, l’ opportunité ultime qui est donnée au Président de la République d’ étoffer le SENAT de personnes ressources supplémentaires pour prendre aussi en compte, les problématiques nationales et les enjeux lies aux grandes orientations politiques du pays par rapport à son développement.
Il est donc assez réducteur et léger de qualifier aussi prématurément ce Sénat de simple « maison de retraite » pour les alliés du Président.
Le Parti de l’ancien premier ministre doit dépassionner le débat en cessant de ne voir que les intérêts du parti taillé sur mesure dans toute innovation qui alimente tout changement profond.
4- Sur les supposées incompatibilités politiques que le Parti lie au fait qu’il soit précisé dans l’avant-projet de cette nouvelle constitution que » les fonctions de sénateur sont incompatibles avec une activité politique’’, disons simplement que l’UNDP a maqué de discernement et de dialectique politique.
C’est bien vrai que comme toutes les institutions constitutionnelles de la République, le Sénat a des missions éminemment politiques qui n’excluent pas que ses membres en exercice soient éloignés d’une quelconque position politique pour être neutre et mieux incarner la République .
Ce n’est donc n’est ni une contradiction encore moins une incompatibilité car les critères d’appartenance au SENAT sont claires et mettent suffisamment exergue la neutralité, la compétence et la sagesse. Si le ministre FALL aspire être membre du SENAT, il ferait mieux de se retirer de la politique et observer une neutralité visible.
Il y a une différence entre (i) une fonction de gestion éminemment politique où l’impartialité est exigée et (ii) une fonction politique où l’on est autorisé à parler au nom d’un parti politique et dans l’intérêt de cette entité.
5- En ce qui concerne ce que le parti appelle maladroitement: « les attributions non législatives du SENAT. » je pense que les intellectuels guinéens doivent éviter de tomber dans un formalisme mimique et élémentaire pour penser que nos États doivent absolument fonctionner selon les orthodoxies du colonisateur car la vision du général président est claire, élaborer une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble. c’est donc ce formalisme béant qui a guidé le premier ministre FALL en les poussant lui et son Parti de lire le texte sans en avoir compris ni le texte encore moins son esprit. Ainsi comme un gamin joyeux, le diplomate a fini par molester les préoccupations actuelles du pays.
Comment un bon guinéen de la carrure diplomatique et politique de François Lunceny Fall peut s’offusquer comme un gamin contre le constituant guinéen en qualifiant cette proposition de bicaméralisme comme inutile alors qu’il s’agit bien d’une reposes aux besoins sociologiques et demande sociale pressante de la majorité des guinéens ?
C’est indubitablement un forfait nihiliste et même farfelu contre les changements qualitatifs et plus précisément un mépris subjectif des innovations réclamés par le peuple souverain de Guinée pour un intellectuel de la carrure de M. François Lounceny Fall qui, au lieu de faire des propositions d’amélioration du fonctionnement de cette innovation réclamée par le peuple, insinue sa liquidation pure et simple avec 9 arguments légers en allant jusqu’à mettre en cause les attributions du SENAT concernant la prévention des conflits et la préservation des coutumes qu’il a considéré comme des attributions non législatives .
6- A l’instar de beaucoup d’intellectuels pragmatiques, je m’interroge sur les vrais mobiles de cet acharnement incongru contre cette innovation majeure introduite dans cet avant-projet de la nouvelle constitution en ce qui concerne le Sénat avec ses pertinentes attributions régulatrices majeures de la société guinéenne en perte de valeurs d’unité nationale et de tradition socioculturelles.
Alors que le Parti s’offusque pour avoir attribué au SENAT la prévention des conflits et la préservation des coutumes, le même Parti estime que le SÉNAT semble avoir des compétences diminuées et très limitées au point de mettre en cause son utilité et ma nécessité de le supprimer.
Comment peut mettre en cause l’utilité d’un tel bicaméralisme en le qualifiant même d’inégalitaire?
En réalités, les principaux faits et réalités qui justifient l’introduction. Du bicaméralisme comme solutions sociologiques durables et viables sont (i)- la mauvaise répartition des investissements au niveau des régions avec pour effets la politisation du développement et (ii)- le sentiment d’être moins servi par les gouvernements pour des raisons ethniques et religieuses.
7- Dans les faits et les réalités, le risque de complexification des procédures législatives évoquées par l’UNPG ne se vérifie nullement pas avec les renforcements de capacités prévus aussi bien pour les députés que pour les sénateurs. Déjà, les reformes du CNT ont permis de mettre en place 2 nouvelles Directions. L’une qui est un Centre d’Études, de Recherches et de Formations Parlementaires ( CERFOP) et l’ autre en charge de la logistique.
Cette défaillance est déjà sur le point d’être rectifiée au cours de cette transition et devrait se poursuivre après l’installation de la nouvelle assemblée et du SENAT.
Ainsi, cet avertissement du Parti ne justifie rien pour extirper le bicaméralisme dans cet avant- projet de la nouvelle constitution alors qu’il s’agit bien d’une demande pressante des guinéens.
8- L’argument du coût budgétaire élevé de la mise en place et du fonctionnement du SENAT ressemble à une analyse légère qui n’est pas digne d’une réflexion d’homme d’État.
Le problème objectif à poser M. l’ambassadeur que tu devrais te poser, c’est tout est d’abord celui des fonds colossaux qui ont été toujours dépensés par l’État guinéen pour gérer les conflits ouverts survenus en cascade dans le pays depuis belle lurette. En suite M. le premier ministre FALL , tu devrais également t’interroger sur la déliquescence de l’administration publique guinéenne qui a longtemps induit des nominations fantaisistes des hauts cadres de l’État non basées sur les compétences et l’intégrité héritées de la forfaiture des anciens gouvernements dont certains ont été dirigés longtemps dirigés par vous en tant que premier ministre et le ministre des affaires étrangères.
Je me demande comme beaucoup de guinéens patriotes si vos critiques nihilistes ne visent pas simplement à vous faire encore de la place au nouveau soleil qui brille pour changer positivement la Guinée et la sortir de la catastrophe sociopolitique dans laquelle elle se trouve vous ?
Comment pouvez-vous hâtivement qualifier d’incertain l’efficacité d’un SENAT qui reste l’innovation démocratique majeure de cet avant-projet de la nouvelle constitution n’est pas encore créé ?
9- Alors que le processus transitionnel est en cours et les séquences chronologiques qui lui sont induites se franchissent progressivement et efficacement de la formulation, à la consolidation et à la vulgarisation de l’avant-projet de la nouvelle constitution et de la tenue du referendum et de toutes les autres élections locales, communautaires , législatives présidentielles, comment l’ UNPG peut aussi prétendre que la création du SENAT serait complexe et longue en raison du remplacement des communes par des délégations spéciales non élues et de l’absence des assemblées régionales?
Non M. le ministre, dès après le cycle de ces élections, le Président de la République pourrait mettre immédiatement en place le SENAT sans aucun retard car le SENAT sera idéalement et substantiellement opérationnel dès lors que le retour à l’ordre constitutionnel sera bouclé par l’élection du président de la République suivi de la mise en place du SENAT. Il n’y a donc aucune raisons objective et valable qui pousserait, un parti à disqualifier l’instauration du bicaméralisme pour une prétendue durée.
En ce qui concerne la nécessité d’un nouveau découpage administratif en Guinée Forestière pour promouvoir l’équité régionale, le président pourrait déjà prendre un acte à cet effet sans attendre, ce n’est donc pas un obstacle infranchissable pour le CNRD.
AIMÉ STEPHANE MANSARE.
SOCIOLOGUE.
Expert consultant en sciences sociales du développement..
