La commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique et Organisation Judiciaire a reçu en inter-commission, le mardi 15 octobre 2024, des cadres de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption et la Promotion de la Bonne Gouvernance, ceux de la Cour des Comptes et du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile. Objectif, examiner et amender le projet de loi anticorruption en République de Guinée.
Selon le Secrétaire Exécutif de l’Agence nationale de lutte contre la Corruption et la Promotion de la Bonne Gouvernance, Dr Mohamed Bereté, ce projet de loi vise à doter l’Agence nationale de lutte contre la corruption, d’un instrument juridique lui permettant de jouer convenablement son rôle. « La nouvelle loi va nous permettre d’avoir une route bien balisée pour engager les actions publiques contre toutes les personnes publiques, privées, morales ou physiques qui s’engageraient dans le détournement des deniers publics à des fins privées sous quelque forme que ce soit pour obtenir des avantages de leur part de façon indue et de façon dont la loi n’autorise absolument pas d’y accéder » a-t-il informé.
Il a par ailleurs fait savoir que, l’Agence : « a un budget de fonctionnement naturellement qui ne suffit pas à faire face à l’ensemble des charges qui sont les nôtres en termes de fonctionnement. En tant qu’institution de recouvrement, la loi nous donne le bénéfice d’avoir sur chaque recouvrement opéré une ressource de 10%. Ces 10% doivent absolument être consacrés dans le cadre de cette autre loi de façon express. Donc, la révision de cette loi donnera plus de force à l’Agence nationale de lutte contre la corruption en Guinée dans la mise en œuvre de ses missions et son bon fonctionnement, ce qui lui facilitera le contrôle de la chose publique » a-t-il ajouté.
Pour sa part, le président de la Commission Affaires Economiques et du Développement Durable, honorable Dr Alpha Abdoulaye Diallo a expliqué les raisons de l’engagement du CNT à accompagner cette institution : « Vu la volonté politique du Président de la Transition, le Général de corps d’armée, Mamadi Doumbouya, le CNT s’engage aujourd’hui à apporter sa touche dans la révision de cette loi de lutte contre la corruption pour que véritablement l’institution qui est chargée de la lutte contre la corruption ait les coups de frange pour pouvoir faire son travail. Parce que depuis que l’agence de lutte contre la corruption a été installée, elle n’a pas pu travailler parce que tout simplement il y a des dispositions qui n’ont pas été mentionnées dans la loi et ce sont ces dispositions que nous allons mettre dans cette loi pour donner les moyens techniques et les moyens financiers, l’ancrage institutionnel nécessaire à cette institution pour qu’elle puisse fonctionner. Donc, il est extrêmement important d’apporter une réponse radicale à cette corruption à travers la loi » a-t-il justifié.
Des débats ont ponctué cette rencontre et les conseillers nationaux ont apportés des amendements sur le projet de loi anticorruption.
Mamoudou Daman & M’Böh
