Le Chronogramme de la session unique 2020-2021 a été adopté ce vendredi 6 novembre 2020 par les Députés. C’était lors d’une plénière tenue à l’hémicycle du Palais du Peuple.
Ci-dessous le contenu détaillé dudit chronogramme.
« Chronogramme de la session ordinaire marquant le démarrage des travaux
Jeudi, 29 novembre 2020
11 heures : Réunion du Bureau dans la salle des actes
Vendredi, 30 octobre
11 heures : Conférence des Présidents à l’Hémicycle
Lundi, 02 novembre 20 11 heures : plénière consacrée à l’adoption du chronogramme et des articles 14 et 21 du Règlement intérieur amendé de l’AN, élargie à d’autres questions
Du mardi, 03 au samedi 07 novembre
Examen au sein des Commissions des volets « Recettes » et « Dépenses » de la loi des finances rectificatives, exercice 2020
Lundi, 09 novembre
A partir de 10 heures : Inter commissions sur les violets « recettes » et « Dépenses » de la loi des finances rectificative exercice 2020
Mardi, 10 novembre ; rédaction des rapports sur les volets « Recettes » et « Dépenses » de la loi de finances rectificative
Mercredi, 11 novembre
10 h -12 h : explication de vote dans les Groupes parlementaires
14 h-16 h : plénière consacrée au vote de la loi de finances rectificative, exercice 2020
Jeudi, 12 novembre
Présentation de la loi de finances initiale, exercice 2021 ; de la politique économique et monétaire de l’Etat par les membres du gouvernement ci-après :
Ministre de l’économie et des finances,
Ministre du Plan et du Développement économique
Gouverneur de la Banque de la banque centrale
Ministre du Budget
Du samedi, 14 au samedi, 21 novembre
Examen au sein des Commissions du volet « Recettes » de la loi de finances initiale, exercice 2021 et des textes ci-après
Accord-cadre par vente à tempérament dans le cadre du financement du projet de construction de la route Boké-Kébo (section Boké-Dabiss) entre la Guinée et la Banque islamique de développement (BID), signé le 08 juillet 2020, pour un montant de 41 800 000 Euros.
Accord de prêt entre la République de Guinée et de la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la chaîne de valeur de riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de 9 millions de dollars
Accord de prêt entre la Guinée et la BADEA dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fanyé, pour un montant de 28 000 000
Traité portant création de l’Agence africaine du médicament
Projet de loi portant droit d’accès à l’information publique
Projet de loi portant code de conduite de l’agent public
Lundi, 23 et mardi 24 novembre
A partir de 10 heures : Inter commission sur les textes ci-après :
Examen au sein des Commissions du volet « Recettes » de la loi de finances initiale, exercice 2021 et des textes ci-après
Accord-cadre par vente à tempérament dans le cadre du financement du projet de construction de la route Boké-Kébo (section Boké-Dabiss) entre la Guinée et la Banque islamique de développement (BID), signé le 08 juillet 2020, pour un montant de 41 800 000 Euros.
Accord de prêt entre la République de Guinée et de la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la chaîne de valeur de riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de 9 millions de dollars
Accord de prêt entre la Guinée et la BADEA dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fanyé, pour un montant de 28 000 000
Traité portant création de l’Agence africaine du médicament
Projet de loi portant droit d’accès à l’information publique
Projet de loi portant code de conduite de l’agent public
Mercredi, 25 novembre et jeudi 26 novembre
Rédaction des rapports sur les textes précités
Vendredi, 27 novembre
A partir de 10 heures : explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les textes précités.
Samedi, 28 novembre
11 heures : plénière consacrée au vote des projets de lois et des lois d’autorisation de ratification des accords ci-après :
Examen au sein des Commissions du volet « Recettes » de la loi de finances initiale, exercice 2021 et des textes ci-après
Accord-cadre par vente à tempérament dans le cadre du financement du projet de construction de la route Boké-Kébo (section Boké-Dabiss) entre la Guinée et la Banque islamique de développement (BID), signé le 08 juillet 2020, pour un montant de 41 800 000 Euros.
Accord de prêt entre la République de Guinée et de la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la chaîne de valeur de riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de 9 millions de dollars
Accord de prêt entre la Guinée et la BADEA dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fanyé, pour un montant de 28 000 000
Traité portant création de l’Agence africaine du médicament
Projet de loi portant droit d’accès à l’information publique
Projet de loi portant code de conduite de l’agent public
Du lundi, 30 novembre au lundi 7 décembre 2020
Examen au sein des Commissions du volet « Dépenses » de la loi de finances initiale, exercice 2021
Du mardi, 8 au samedi 19 décembre 2020
Plénière consacrée à la présentation par les Ministres de leurs budgets sectoriels
Lundi, 21 décembre
A partir de 10 heures : Inter commissions sur el volet « Dépenses » de la loi de finances initiale, exercice 2021
Mardi, 23 décembre
10 h-12 h : explication de vote dans les Groupes parlementaires sur le volet « Dépenses » de la loi de finances initiale, exercice 2021
14 heures 30 mn : plénière consacrée au vote du volet « Recettes » et à celui de la loi de finances initiale, exercice 2021, dans son ensemble ».
La Plénière
