L’ONG ACORD GUINEE a en collaboration avec ses partenaires et départements ministériels organisé les 17 et 18 novembre 2020, une réunion d’information des organisations de la société civile (journalistes, communicateurs traditionnels) sur les Directives volontaires et les enjeux et défis du foncier en République de Guinée.
Au cours de cette rencontre de deux jours, plusieurs thématiques ont été débattues. C’est le cas notamment de celle portant sur : « Des enjeux et défis de la gouvernance foncière en Guinée ». Elle a été animée par Monsieur Jean Pierre CONDE, conseiller juridique de l’Agence de Gestion et d’Aménagement des Parcs Industriels au Ministère de l’Industrie et des PME.
A l’entame de ses propos il a dit que : « les enjeux du foncier dépasse la Guinée. Le foncier est devenu un défi africain, parce qu’en ce moment le contexte général révèle que tous les pays africains envisagent des reformes foncières à partir du moment où tous les pays se sont rendus compte que la plupart des codes hérités de la colonisation comportes des insuffisances qui sont inhérentes à la culture africaine. Le droit positif que ces pays ont hérité ne colle pas aux réalités traditionnelles ; ce droit positif s’applique difficilement en milieu rural. En Guinée, le code foncier domanial a préféré se rapporté la partie zone rurale à un autre texte spécifique. Donc, résultat, nous nous retrouvons dans une dichotomie dans laquelle, le droit positif est beaucoup plus appliqué en zone urbaine alors que le droit coutumier réglemente les zones rurales. C’est une dichotomie qui crée une situation entre le légal et le légitime », a-t-il indiqué.
Dans son exposé, Mr CONDE a parlé aussi de trois principes transversaux qui sont le gage commun de tous les usages coutumiers sur la terre : il s’agit selon lui : « les droits fonciers découlent d’un chef de terre ou chef de feu et sur des lignages ; les terres font l’objet de propriété collective ; celles-ci peuvent devenir dans des rares cas des propriétés individuelles et les femmes selon les coutumes peuvent accéder à la propriété foncière ». D’ajouter, il dira que la première occupation de la terre peut être un Don, de l’héritage ou de l’achat. Et que le cadre de Gouvernance actuelle du foncier en Guinée est caractérisé par : « Le Cadre stratégique, celui relatif au cadre Juridique en passant par le cadre règlementaire et le cadre Institutionnel », a-t-il énuméré.
Toujours dans son exposé, Jean Pierre CONDE a présenté un tableau récapitulatif des modes de sécurisation foncière en République de Guinée, dans lequel il est dit que très peu de personnes disposent un ‘’Titre foncier’’ pour leurs domaines respectifs bien qu’il soit un document qui a un niveau maximum de sécurisation d’un domaine. Il a expliqué que c’est à cause de la complexité de la procédure de son obtention qui est lente mais aussi très couteuse. Mais par contre, le Droit foncier coutumier, ils sont très nombreux à opter pour cette procédure qui est selon lui est auto gérée localement avec un coup nul. Elle est Forte en système traditionnel ; isolé et très faible en économie de marché, ajoute le conférencier.
Parlant du plan Foncier en milieu rural, le facilitateur dira qu’il est plus que des domaines forestiers coutumiers et moins que le titre foncier. Il est réduit mais peut croitre assez vite si on en fait une priorité.
En conclusion, il a laissé entendre que l’existence de la plateforme multi-acteurs offre une opportunité réelle d’identification de discussion et de partage des recommandations visant à combler les insuffisances ressorties tout au long de cette étude.
La plateforme doit être renforcée pour apporter cette inclusivité de toutes les parties prenantes.
Les concepts clés comme le Code Foncier, la Déclaration de politique foncière en Milieu Rural, les Plans fonciers, les certificats fonciers, le droit coutumier, les prérogatives foncières des collectivités locales et des commissions foncières, les modes de règlement des différends fonciers, la nécessité de reconnaitre les droits des femmes des jeunes des personnes vulnérables.
Les mécanismes de financement et le meilleur montage institutionnel permettant une conduite globale du foncier doivent être discutés au sein de la plateforme et partagés par des canaux de communication de proximité, a-t-il conclu.
Oumar M’Böh pour Lavoixdupeuple
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