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France : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le budget 2025

Après des débats tendus, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du budget 2025, ouvrant la voie à un vote sous la menace d'un 49.3 et d'une motion de censure

Oumar M'Böh by Oumar M'Böh
2 février 2025
in ACTUALITÉ, ECONOMIE, MONDE, NEWS, POLITIQUE
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Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus, ce vendredi 31 janvier, à un accord sur le projet de loi de finances 2025, malgré de vives tensions sur l’aide médicale d’État (AME).

Un compromis a été trouvé sur ce dispositif de prise en charge des soins des étrangers sans papiers, tandis que d’autres mesures budgétaires majeures ont également été validées.

Plusieurs élus ont confirmé qu’un consensus avait émergé après une journée et demie de discussions. La droite et la majorité présidentielle se sont affrontées sur l’AME, dont le budget sera gelé, entraînant une réduction effective des dépenses à hauteur de 111 millions d’euros avec l’inflation. « C’est une petite victoire pour nous », a réagi un sénateur Les Républicains (LR) cité par BFMTV, tandis que la gauche dénonce une « atteinte » à un dispositif essentiel.

D’autres sujets ont également cristallisé les débats. L’article 4, qui modifie les règles de mise en vente de l’électricité nucléaire et pourrait conduire à une hausse des factures pour les ménages, a suscité l’opposition du Rassemblement national (RN). Cependant, le faible nombre de ses représentants dans la CMP n’a pas permis de remettre en cause la mesure.

Le texte sera soumis à l’Assemblée nationale lundi, où le Premier ministre François Bayrou devra décider s’il engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote. Une motion de censure sera probablement déposée en réponse, mais son succès reste incertain sans le soutien du Parti socialiste.

Cet accord en commission ne garantit pas encore l’adoption définitive du budget.

Lundi, les rapports de force à l’Assemblée nationale, notamment la position du RN et des socialistes, seront déterminants pour l’avenir du texte et la stabilité du gouvernement.

Tags: France : la commission mixte paritaire trouve un accord
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