Le projet de Loi Initiale 2024, a été présenté le vendredi 22 décembre 2023 au CNT par le pool financier du gouvernement de la transition. Après cette présentant, l’heure aux travaux en commissions et en inter-commissions entre les ministres des départements sectoriels et conseillers nationaux. Lisez ci-dessous la première partie, le passage des ministres qui se sont succédé au CNT.
PLFI 2024: le budget du Ministère de la sécurité en examen
La commission défense, paix et sécurité du Conseil National de la Transition a reçu ce samedi 23 Décembre 2023, les cadres du département de la securité et de la protection civile. Les discussions se sont déroulées au palais du peuple. C’est une rencontre qui s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale 2024.
Dans son intervention, le président de la commission Défense, Paix et Sécurité, le Général Roger Pépé SAGNO est revenu tout d’abord sur l’événement malheureux lié à l’explosion du dépôt central de carburant de Coronthie dont la mission d’intervention relève du département de la securité et de la protection civile.
Les honorables Conseillers ont à tour de rôle posé des questions sur les contraventions que payent les citoyens avec la police routière, les activités liées à la protection civile, le rôle de la police dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, le salaire du personnel etc…
Pour sa part le Secrétaire général du Ministère de la sécurité et de la protection civile, Nouhan TRAORÉ a notifié que le budget alloué à son département est insuffisant pour faire face aux innombrables tâches qui sont dévolues à ce secteur. Il a mis un accent particulier sur la tragédie survenue au dépôt central du carburant avec les maigres moyens des sapeurs pompiers, la lutte contre la criminalité, la protection des personnes et de leurs biens.
Le secrétaire général du département de la securité et de la protection civile n’a pas manqué de mentionner les réalisations mises en œuvre par le régime de la transition soutenues par le CNT, notamment, la construction des commissariats centraux et les casernes des sapeurs pompiers. Des projets en cours de réalisation qui doivent également absorber une partie du budget alloué pour l’exercice 2024.
Nouhan TRAORÉ a souligné comme perspectives pour l’année 2024: la formation des unités de la police, leur exercice et leur équipement.
Les honorables Conseillers nationaux ont pour finir, formulé des recommandations suivant les difficultés qui restent et demeurent les préoccupations des cadres du Ministère de la sécurité et de la protection civile.
Examen du PLFI 2024 : les régies financières devant la Commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire
Conformément à son chronogramme adopté en séance plénière du vendredi 22 décembre 2023, le Conseil national de la transition (CNT) continue son travail d’examen et d’études du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2024.
Ce samedi, 23 décembre, les régies financières de l’Etat composées de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ; de la Direction générale des Impôts ; de la Direction générale de la Douane ; de la Direction générale du Patrimoine de l’Etat et des Investissements et des structures des jeux de hasard ont échangé avec la Commission du Plan, des affaires financières et économiques du CNT.
Ce travail en Commission a essentiellement porté sur l’examen de propositions de mobilisations des recettes de l’Etat pour l’exercice 2024. Selon le ministre du Budget qui a présenté le document du PLFI, l’Etat projette une mobilisation de près de 30 mille milliards de recettes pour l’année 2024. Mais ces prévisions sont intervenues quelques jours avant l’incendie enregistré au dépôt d’hydrocarbures de Kaloum.
Tout de même, les membres de la Commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, sous l’égide de leur Président ont débattu avec les cadres de ces Directions pour trouver des solutions réalistes et réalisables à la mobilisation des recettes de l’Etat, en intégrant cette triste réalité. Après deux jours d’intenses débats, les Honorables Conseillers et les représentants de ces régies financières sont sortis, satisfaits du déroulement de ces travaux.
Selon le programme, la plénière sur l’adoption du Rapport portant sur le volet recettes du projet de budget de l’Etat pour l’année 2024 est prévue le mardi 26 décembre 2023, à 15 h dans la salle de l’hémicycle du Palais du peuple.
Examen de la LFI 2024 : une délégation du Ministère des affaires étrangères présente le projet de budget 2024 du département aux Conseillers nationaux
Les Conseillers nationaux membres de la Commission Affaires étrangères, guinéen de l’étranger et Coopération internationale ont reçu ce vendredi 22 décembre 2023 tard dans la nuit, une délégation du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’étranger.
Les travaux se sont déroulés sous la Présidence du Conseiller national Sorel KEITA Président de la Commission Affaires étrangères, guinéen de l’étranger et Coopération internationale.
Après avoir placé la rencontre dans son contexte, il a évoqué quelques inquiétudes exprimées par les honorables Conseillers nationaux. Des questions liées notamment à l’augmentation du budget, le niveau d’avancement des travaux de construction de certaines ambassades.
En réponse, Madame la DAF à d’abord accentué son intervention sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 dans son volet dépenses et recettes. Au titres des recettes elle a indiqué que les principales sources de recettes de son département restent:
L’établissement des passeports , les cartes consulaires, les titres de voyage ;.La transcription et la légalisation de certains actes comme les extraits de naissance.
Dans le cadre de la mobilisation de ressources environ 3.642.000.000 ont étés mobilisés :
Au titre des dépenses elles ont surtout porté sur: La dépense de personnel et fonctionnement des ambassades et consulats.
Notamment le payement des salaires, des primes et le payement des cotisations dans les organisations dont la Guinée est membre, achat des biens et équipements, la réalisation des projets inscrits dans l’agenda du ministère, comme la construction des ambassades de Guinée à Bamako et à Pretoria.
Aux termes des travaux, les honorables Conseillers nationaux ont formulé quelques recommandations qui sont entre autres:
L’acquisition des ambassades dans le meilleur délais, trouvez d’autres pistes de mobilisation des recettes comme la restitution de la délivrance des visas aux AE, l’organisation d’un forum des Guinéens de l’étranger en vu de créer un cadre d’échanges permanent autour des préconisations de nos compatriotes établis à l’étranger.
PLFI 2024: le Ministre Sécrétaire général des affaires religieuses défend le budget du département devant les Conseillers nationaux
Poursuite des travaux d’examen du projet de loi de finances initiale exercice 2024. Ce samedi 23 décembre 2023, plusieurs départements se sont succèdés devant la représentation nationale. C’est le cas du Ministre Secrétaire Général des affaires religieuses, Elhadj Karamo DIAWARA accompagné des cadres de son département.
C’est le Chef de cabinet, Dr Edouard SAGNO qui a présenté le projet de budget qui s’élève à 112 Milliards 240 millions 150.000 FG contre 138 Milliards 519 millions 951 244 FG en 2023. Dr Edouard SAGNO est revenu sur les difficultés rencontrées dans l’exécution des crédits alloués au département. Il s’agit notamment du faible niveau de paiement des dépenses d’investissement.
En termes de perspectives, le Secrétariat général des affaires religieuses sollicite dans le cadre du renforcement de ses capacités d’actions et de la redynamisation de ses activités:
– la prise en charge dans les structures déconcentrées en qualité de contractuel;
– La construction du siège du Secrétariat général des affaires religieuses;
– La construction des centres islamiques régionaux;
– La construction d’un centre chrétien national;
– La construction de la maison du Hadj;
– L’accroissement des moyens logistiques.
Les Conseillers Nationaux ont posé ses questions d’éclaircissement sur le recrutement de nouveaux agents, le renforcement de capacités, l’impact de l’incendie et les mesures envisagées par le SGAR.
En réponse, le chef de cabinet a informé du recrutement de 103 agents l’année prochaine pour permettre au département de fonctionner correctement. En ce qui concerne l’incendie du dépôt du carburant à Kaloum, le Ministre Secrétaire Général des affaires religieuses a indiqué que tous les religieux observent déjà le deuil. Des sensibilisations sont faites dans les lieux de culte et des prières sont dites pour le pays et les Guinéens afin que plus
jamais de tels drames. El Karamo DIAWARA a aussi expliqué le but du renforcement de capacités en 2024 des démembrements, du staff technique et des leaders religieux. Une formation qui portera sur la réglementation et les réformes qui gèrent tous les cas de succession, sources de conflits dans les communautés.
Le Président de la Commission Réconciliation, Droits humains et information a promis au Ministre Secrétaire général des affaires religieuses la tenue d’une rencontre d’échanges en prélude du Hadj prochain entre sa commission et les cadres du SGAR en vue de sa bonne organisation.
PLFI 2024: les conseillers nationaux examinent en inter-commissions, les prévisions de recettes de l’État pour l’année 2024
Après examen en commission , les Honorables Conseillers Nationaux du CNT étaient réunis ce samedi 23 décembre en inter-commissions sur le volet recettes du projet de loi de finances initiale exercice 2024.
Dans sa présentation le directeur national du budget Mamadi Diawara a annoncé que les agrégats macro-économiques qui ont soutenu l’élaboration de ce budget sont, le taux de croissance économique, le taux d’inflation annuelle, le taux d’échanges en devises et le PIB.
Ansi dit-il, sur la base des ces hypothèses macro-économiques les prévisions de recettes
sont estimées à: 30.388,58 Mds GNF contre 29.029,32 Mds GNF dans la LFR, soit une augmentation de 1.359,26 Mds GNF.
Soit un taux d’accroissement de 4,68 % par rapport à la LFR 2023 et de 8,88% par rapport à la LFI 2023. Ce malgré le ralentissement de l’économie mondiale consécutif à crise Russo-ukrainienne et aux effets de la Covid-19.
Poursuivant le DNB a précisé que les prévisions de recettes ( fiscales et non fiscales) des régies financières dans le PLFI sont ventilées comme suit :
Direction Générale des Impôts 15.500 Mds contre 14.845,52 Mds dans la LFR 2023 soit un taux d’accroissement de 4,41 %
– Direction Générale des Douanes 10.942,31 Mds contre 9.793,55 Mds en LFR 2023 soit un taux d’accroissement de 1,17%
– Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique 2.731,70 Mds contre 2.737,24 Mds en LFR 2023 soit une baisse de 0,20%.
Il a enfin soutenu que ces projections reposent sur la mise en œuvre des plans de réformes et de modernisation des régies de recettes dans le but d’accroître la performance des regies notamment, l’accélération du programme de digitalisation des administrations fiscales.
Au terme des questions réponses, les Conseillers Nationaux du CNT ont formulé des recommandations relatives à l’augmentation significative des recettes.
Source: cnt.gov.gn
