Après plusieurs mois d’arrêt, la délivrance des titres fonciers reprendra très bientôt en République de Guinée. L’annonce a été faite hier mardi 5 Septembre 2023, par les autorités de la transition en marge d’une cérémonie officielle présidée par le Premier Ministre, Dr Bernard Goumou. L’objectif de cette délivrance des titres fonciers sécurisés vise à assainir et moderniser le secteur foncier guinéen.
A cette occasion, le ministre de l’Habitat de l’aménagement du territoire et de la récupération des domaines spoliés de l’État, le général Ibrahima Khalil Condé a précisé que : « Le processus de délivrance des titres fonciers a été entièrement qualifié. Une plateforme permet ainsi de traiter, de retracer de bout en bout tout le processus. De plus, nous avons mis en place un manuel de procédure clair, offrant aux citoyens et aux acteurs du secteur, une référence détaillée sur les étapes à suivre. Un autre élément majeur de cette réforme est l’introduction de papiers sécurisés pour les titres fonciers. Cela garanti non seulement leur authenticité, mais renforce aussi seulement la confiance des citoyens dans la légitimité de leurs propriétés. Chaque titre délivré désormais est une preuve tangible de la volonté du gouvernement de protéger les droits de propriétés de nos citoyens. Dans notre quête de rapprocher les services publics des citoyens, je suis ravi d’annoncer que les titres fonciers sécurisés peuvent être imprimés au sein de nos conservations foncières, qui sont désormais équipées pour fournir ce service essentiel à nos concitoyens dans nos différentes régions abritant les conservations foncières. (…). Cette opération de délivrance des titres fonciers sécurisés marque une nouvelle ère pour mon département, c’est un pas vers un avenir où la propriété foncière est respectée, protégée et accessible à tous » a expliqué le ministre.
Pour mieux sécuriser les titres fonciers qui seront désormais délivrés, un important dispositif est mis en place. C’est notamment un code QR ainsi que des codes pouvant permettre aux notaires mais aussi aux banquiers d’avoir les droits de propriété en face de lui. « Que se passe pour ceux qui détiennent des titres fonciers datant d’une autre ère ? Le calcul est très simple, comme le coût d’acquisition est de 700.000 GNF, il faut juste enlever le coût des 700 sur le prix du titre foncier qui est exactement 2.500.000 GNF. Donc, le requérant qui voudrait changer son titre foncier pour avoir un titre foncier sécurisé, il va payer 1.800.000 GNF. Il faut noter que ce titre foncier est un titre très sécurisé. Tout ce qui est imprimé dedans, vient de l’application et toutes les données sont liées au QR codes. Donc, un notaire ou un banquier qui a devant un titre foncier sécurisé, il lui suffirait juste de flasher le QR codes, pour avoir le résumé des droits de propriétés de ce titre foncier » a renchérit Aboubacar Kourouma, secrétaire général du Ministère de l’urbanisme.
Pour sa part, le premier ministre Dr Bernard Goumou a insisté sur l’encadrement des prix des titres fonciers en Guinée : « La sécurisation des titres fonciers est avant tout une question de justice sociale. En garantissant la propriété foncière, l’Etat que nous refondons aujourd’hui, donne à nos concitoyens la certitude qu’ils peuvent investir dans la terre, les développer et les transmettre à leurs générations futures en toute quiétude. Cela favorisera l’investissement privé, la création d’emplois, le développement de l’urbanisme, la construction des maisons sociales et le développement de nos communautés rurales. (…). J’insiste sur le fait que les prix doivent être cadrés pour le bien de nos populations. Les géomètres, les notaires doivent quand même appliquer le tarif encadrés » a-t-il souligné.
Ibrahima Diallo
