Réunis ce jeudi 6 avril 2023, en plénière sous la présidence de Dr Dansa Kourouma à l’Hémicycle du Palais du Peuple, les conseillers nationaux du CNT ont examiné et adopté deux textes de lois. Il s’agit entre autres du : « Code de l’Artisanat révisé et de la Loi portant sur la lutte contre la Traite des Personnes en République de Guinée ».
Ces textes ont été soumis au conseil national de la transition respectivement par Nanette Conté, ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des personnes vulnérables et Alpha Soumah, ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
Après les présentations des deux rapports de ces textes, par les rapporteurs des commissions du CNT saisies au fond, les ministres se sont succédé au parloir pour exprimer le bien-fondé de leurs différents projets de textes pour les populations guinéennes.
Par exemple, la ministre Nanette Conté a dit que ce projet de loi sur la lutte contre la Traite des Personnes en République de Guinée est : « l’expression de la volonté politique du gouvernement de la transition de doter notre pays, un instrument juridique, spécifique pour lutter efficacement contre les pratiques qui violent les droits fondamentaux de l’être humain à vivre, libre… En Guinée, la traite se manifeste sous plusieurs formes souvent dans la configuration des crimes organisés, elle se traduit aussi par des pratiques socioculturelles, comme le confiage d’enfants, l’exploitation et les abus sexuels des travailleuses domestiques, des enfants porteurs d’handicaps ainsi que des mariages d’enfants et l’utilisation des enfants dans les mines et carrières » a-t-elle indiqué.
De son côté, le ministre Alpha Soumah a déclaré que : « le présent projet de Code révisé de l’artisanat qui fait l’objet d’examen, et d’adoption aujourd’hui est issu des recommandations de la Commission d’évaluation de la Loi L/98/016/AN du 17 Juin 1998 adoptant et promulguant le Code de l’Artisanat de la République de Guinée. Il faut rappeler que cette première Loi, après plus de 20 ans d’application était devenue obsolète et en déphasage face au changement que le monde en général et notre pays en particulier ont connu sur les plans économique, scientifique et social. Ce projet de Code révisé de l’artisanat, a donc bénéficié de l’appui technique et financier de certains partenaires, tels que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et a été validé par l’ensemble des acteurs du secteur de l’Artisanat lors d’un atelier de deux (2) jours à Conakry » a-t-il souligné.
Auparavant le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, après avoir évoqué quelques chiffres mondiaux sur le nombre de personnes victimes, a réitéré leur engagement à participer activement dans l’examen et l’adoption des projets de lois pouvant lutter efficacement contre ces pratiques. Selon lui : « Environ 25 millions de personnes sont victimes de la traite des êtres humains à travers le monde… la majorité de ces victimes sont des enfants, donc une violation des droits humains nous voulons tous le combattre parce que c’est une obligation morale, nous devons faire tout ce qui est de notre pouvoir et surtout en toute responsabilité en qu’Etat et en particulier en tant que législateurs pour mettre un terme à ce phénomène où qu’elle soit où qu’elle se vit », a-t-il annoncé.
S’agissant du second texte relatif au Code de l’Artisanat révisé, Dr Dansa Kourouma a dit que le but est de remettre en cohérence l’ensemble des dispositions législatives applicables à l’artisanat. Car : « Nous savons tous que l’artisanat contribue pour environ 25% du PIB en Guinée et occupe de milliers de personnes actives de tous les âges et de tous les sexes. Toutefois, les acteurs du domaine demeurent confrontés à des problèmes de structuration, de professionnalisme, de manque de ressources financières et matérielles et d’une législature permettant leur encadrement, leur protection et leur accompagnement. C’est pour relever ces importants défis notamment l’organisation, la protection des artisans et artisanes, la connaissance de leurs droits et obligations, ainsi que les règles en matière de commercialisation des produits et services artisanaux que nous avons travaillé de pair en Commission et Inter-commissions avec le Département concerné. Notre rôle, avant d’adopter cet instrument, est de s’assurer qu’il prend en compte les intérêts de nos milliers artisans et artisanes du pays », a-t-il dit souligné.
A noter que le texte sur la lutte contre la Traite des Personnes en République de Guinée comprend cinq (5) titres et treize (13) chapitres et soixante-dix (70) articles. Tandis que celui relatif au code de l’artisanat révisé comprend 13 chapitres et 75 articles.
Oumar M’Böh
