Les conseillers nationaux, réunis en session plénière ce vendredi 23 septembre 2022, ont adopté à l’unanimité deux projets de textes de lois présentés par le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Il s’agit de la Loi portant ‘’Aide Juridictionnelle’’ et celle portant ‘’Protection des Victimes, Témoins et des autres personnes en situation de risque’’. Ces textes de lois s’inscrivent dans le cadre du renforcement de l’appareil judiciaire des droits de l’homme en République de Guinée.
C’est la Commission Réconciliation, Justice, Droits humains, Communication, Information qui a été saisie au fond par le ministère de la Justice de ces deux textes de Lois pour examen et amendements avant leur adoption en séance plénière par l’ensemble des conseillers nationaux. Le président de ladite commission, Elhadj Abdoul Karim Dioubaté a dit que : «…ces textes de lois rapprocheront davantage des Guinéens à la Justice ; réduisent le fauché entre Guinéens… Le projet de loi sur l’aide juridictionnelle vise à assurer une certaine égalité des citoyens devant la justice, permettre aux indigents de ne point se sentir seuls mais de se savoir sous la protection de la société et de pouvoir réclamer et défendre leurs droits. Quant au second projet de Loi qui fixe la ‘’Protection des Victimes, Témoins et des autres personnes en situation de risque’’ obéit à cette même veine qui devrait garantir à la justice toute sa dimension, de responsabilité et d’équité. Cette Loi donnera la parole à tous ceux qui sont contraints au silence parce que craignant pour leurs vies et celles de leurs proches » a-t-il annoncé.
L’adoption de ces deux projets de lois notamment celle relative à la protection des victimes…, intervient à l’orée de la tenue du procès des ‘’massacres’’ du 28 Septembre 2009. Elhadj Abdoul Karim estime que : « la justice s’exprimera dans toute sa dimension. En tant que leader religieux, le travail sur ces deux textes de lois a été pour moi un moment les plus pathétique. Car, il s’agit d’une œuvre qui assure et cimente la Justice. La justice des hommes cherche à établir des faits pour infirmer ou confirmer une plainte déposée à l’égard d’une personne physique ou morale. Mais la justice de Dieu est un attribut divin et personne ne dispose de la justice de Dieu ; nul ne peut prendre sa place en accusant, en condamnant ou en graciant » a-t-il souligné.
Cette intervention a été suivie par celles des rapporteurs, de cette même commission en l’occurrence les conseillers Asmaou Barry et Mory Dounoh, qui ont présenté les différents rapports avec des recommandations et amendements faits par les conseillers pendant les différentes sessions et inter sessions sur ces deux textes de lois.
Pour sa part, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Alphonse Charles Wright a entamé son discours par féliciter et remercier les conseillers nationaux pour dit-il le travail abattu lors de l’examen de ces deux textes de lois dont il promet de prendre en compte leurs recommandations : « A travers ces deux jours passés avec vous, que le choix porté à chacun de vous, à travers la qualité de ce que vous produisez comme analyses me pousse à conclure que c’est un peuple gagnant qui est représenté dans cette salle (applaudissements) » a-t-il entamé.
Très attaché pour la bonne marche de la justice en Guinée, que le CNRD a promis qu’elle sera la boussole de la transition, le Garde des Sceaux Alphonse Charles Wright dit être engagé et déterminé : « la demande et l’espoir autour de la justice est énorme. C’est pourquoi j’aime dire souvent que la justice n’a pas de prix mais elle a un coût » a-t-il ajouté.
Parlant du contexte dans lequel ces deux projets de loi ont été pris, il dira que c’est le Président de la transition, colonel Mamadi Doumbouya qui en est l’initiateur avec l’accompagnement des membres du gouvernement. Car : « nous sommes dans un pays qui a une histoire profonde, douloureuse et qui ne peut être réparée que par la justice. La justice est une question de souveraineté et cette justice-là elle renaîtra de ses cendres, parce qu’on s’est trop menti dans ce pays… Donc, l’Etat veut fournir d’efforts, il a l’obligation de créer toutes les conditions pour libre accès des citoyens à une justice impartiale et indépendante » a-t-il ajouté.
Dans la mesure où, le procès des ‘’massacres du 28 Septembre 2009’’ s’ouvre le 28 Septembre prochain et vu que les victimes, les témoins, magistrats et avocats ont non seulement besoin d’assistance mais surtout de protection et de sécurité, le ministre Charles Alphonse Wright parle encore de l’importance pour les conseillers nationaux d’adopter un projet de loi relatif à la protection des victimes… : « Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, les témoins, les victimes et les ayants droits sont en situation de risques d’où la nécessité de les protéger par des mesures tendant à préserver leur sécurité, leur dignité, leur bien être physique et psychologique ainsi qu’à assurer leur vie privée. C’est l’objet de cette présente loi » a-t-il justifié.
Enfin, après l’adoption de ces deux textes de lois par les 68 conseillers nationaux présents, le président du conseil national de la transition ‘’CNT’’, Dr Dansa Kourouma a dit que : « cela va renforcer la position de la Guinée en matière de respect de la promotion et la protection des droits de l’homme dans le pays. Donc, un retour de la justice dans ses lettres noblesses, une justice indépendante, impartiale, équitable et qui crée les moyens de sa politique de ses ambitions pour protéger et défendre tous les citoyens de notre pays. Et nous avons cru apporter notre part de contribution, en examinant avec impartialité et responsabilité. Nous souhaitons que l’engagement et la détermination qui caractérisent le ministre de la justice dans son discours se répercutent sur ses actions de tous les jours pour que ces lois soient mises en application avec des textes d’applications appropriées pour que la justice puisse sortir de l’ornière » a-t-il souhaité au nom de ses collègues conseillers avant de lever la séance.
Oumar M’Böh pour www.lavoixdupeuple.info
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