Gouvernance : Voici le résumé du Conseil des Ministres du 16 décembre 2021 (compte rendu) !!!

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La session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 16 décembre 2021 de 10h à 12h sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du CNRD, Chef de l’État, Chef suprême des Armées, ?? ??????? ?????? ?????????.

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Son Excellence le Président de la Transition, ?? ??????? ?????? ?????????, a tout d’abord rappelé au gouvernement la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi des décisions et des recommandations du Conseil des ministres.

Il a aussi donné instruction au Premier Ministre et au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, de prendre toutes les dispositions pour la mise en place de la chambre de commerce et d’un patronat unique, représentatif de l’ensemble des acteurs économiques de notre pays.

Concernant les projets en cours, le Président de la Transition a instruit le Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation de faire le point sur les projets d’électrification solaire existants. Et il a encouragé par la même occasion le Ministre de l’Énergie de l’Hydraulique et des Hydrocarbures de poursuivre le projet d’éclairage urbain et l’électrification solaire à l’intérieur du pays.

Le Chef de l’État a félicité la Ministre de la Pêche et de l’Économie Maritime des dispositions prises pour le renouvellement des licences sécurisées de pêche et a rappelé le maintien de la procédure d’octroi des licences de pêche au Ministère de tutelle. Toutefois, la délivrance de ces licences fera l’objet d’un suivi à la Présidence afin de contrôler le nombre de bateaux navigants dans les eaux maritimes de la zone exclusive économique (ZEE) guinéenne.

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Les points abordés dans le message de son Excellence Monsieur ?? ??????? ????????, ??????? ??́?????? sont les suivants :

. Le Premier Ministre a informé le gouvernement que l’élaboration des lettres de mission des départements ministériels était en cours et sera finalisée à compter de cette semaine. Par ailleurs, il a insisté auprès des ministres sur la nécessité de fournir leurs cinq priorités avec des indicateurs mesurables.

. ???????? ??????? ??́?????? est revenu sur la question des communiqués ainsi que sur la communication gouvernementale. Il a attiré l’attention des membres du Gouvernement sur la nécessité de maitriser leurs communications au grand public et de s’en remettre autant que possible au porte-parole du Gouvernement pour toute communication qui est de nature à exposer voire engager le gouvernement. Cette démarche permettra de ne pas porter préjudice à la communication Gouvernementale.

. Sur instruction du Président de la République, le Premier Ministre a relayé ses inquiétudes relatives aux difficultés qui pourraient survenir sur le fonctionnement des services à cause des départs massifs à la retraite. Il a demandé aux ministres de veiller à ce que la qualité des services ne souffre pas de cette situation en envisageant des remplacements en interne ou en contractualisant certains anciens qui partent à la retraite. Une note de service à cet effet est en cours de rédaction par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

. S’agissant des nominations aux hautes fonctions publiques, ???????? ??????? ??́?????? a informé le Conseil de la mise en place d’une plateforme gouvernementale afin de structurer le mode de recrutement des hauts cadres de l’état. A sa demande, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a donné plus de détails sur ce nouvel outil.

. Concernant la finalisation du cadre organique des différents départements ministériels, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a annoncé que les projets de décrets sont prêts et le Premier Ministre lui a indiqué de partager ce travail avec l’ensemble des membres du gouvernement pour avis avant transmission pour signature.

. Le Premier Ministre a ensuite chargé le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Étranger de faire le compte rendu de la mission qu’il a conduite la semaine dernière auprès des pays membres de la CEDEAO.

. La Garde des sceaux a attiré l’attention du Conseil sur le fait qu’aucun membre du gouvernement n’a satisfait à la déclaration du patrimoine tel que prévue par la loi. Le Premier Ministre lui a demandé de préparer une communication à ce sujet en concertation avec son cabinet.

. ??????? ??́?????? a terminé son message en demandant aux membres du gouvernement de renforcer la cohésion de l’équipe gouvernementale et de continuer à travailler avec abnégation pour l’unité et le progrès socio-économique du pays.

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. ?? ???????? ??? ??????????????? ?? ??? ?????????? a fait deux (2) communications :

. . Communication relative à l’information portant sur le projet de modernisation, d’expansion, de gestion, d’exploitation et de maintenance de l’Aéroport Gbéssia,

Le Ministre a rappelé que depuis la date du 02 novembre 1987, la gestion de l’aéroport international de Gbéssia a été confiée à une Société d’économie Mixte dénommée (SOGEAC S.A) dont les actions sont reparties entre la République de Guinée (51%) et le Groupe ADP (Aéroport De Paris) (49%).

Le Ministre a indiqué que cette convention dure depuis 34 ans et est renouvelée sans discontinuité en dépit du coût exorbitant de la prestation confiée à l’ADP et des insuffisances constatées entre autres : la vétusté des équipements et la dégradation prononcée des infrastructures aéroportuaires.

Afin d’y faire face, le Ministre a informé le Conseil qu’une nouvelle convention a été signée portant sur une durée de 25 ans appuyée sur un programme d’investissement de ??? ??? ??? ?’?????. Il a ajouté que ce partenariat est désormais reparti entre la République de Guinée (34%), l’ADP (33%) et Africa 50 (33%). Le Ministre a souligné que les difficultés de démarrage des travaux d’expansion de l’aéroport sont liées au retard du décaissement des ?? ???????? ?? ??????? auquel s’était engagé ADP.

Le Ministre a sollicité du Conseil le renouvellement de la convention de concession qui prend fin le 31 décembre pour une année supplémentaire afin de faire un audit technique et financier de la gestion de la SOGEAC. Il a également exprimé la nécessité de changer la gouvernance de la société. Il a enfin demandé la renégociation de l’assistance technique de ADP qui n’est pas à la hauteur des besoins de l’entreprise en dépit de son coût exorbitant.

Au terme du débat, le Conseil a pris note de la communication du Ministre des Infrastructures et des Transports et l’a remercié du rapport exhaustif sur la situation de la SOGEAC. Le Conseil a recommandé :

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.. S’agissant d’AGEROUTE, le Ministre a précisé que l’objectif de sa communication vise principalement les dispositions à prendre pour le démarrage effectif de ses activités avant la fin du mois de décembre 2021.

Le Ministre a commencé par rappeler que la mise en route de l’AGEROUTE a été le résultat des réformes institutionnelles sur le sous-secteur routier qui visait un ensemble d’objectifs dont entre autres : l’amélioration de l’état du réseau routier, la sécurisation et l’accroissement des ressources financières destinées à l’extension et la modernisation du réseau routier, l’amélioration de la qualité des travaux routiers.

Du fait de ces enjeux, le Ministre a souligné que les bailleurs de fonds qui financent les projets routiers dans notre pays ont fait de l’opérationnalisation de l’AGEROUTE-Guinée SA une priorité. Le FMI quant à lui en a fait une des conditionnalités pour l’aide budgétaire à notre pays.

Compte tenu de l’urgence, le Ministre a réclamé des actions immédiates à entreprendre pour le démarrage effectif des activités de l’AGEROUTE-Guinée SA qui sont entre autres la :

Restructuration du Conseil d’Administration pour tenir compte de la nouvelle architecture gouvernementale ;

. Libération du capital social de l’Agence Routière d’un montant de près de ??? (?.?) ????????? ?? ???.

Au terme du débat, le Conseil a reconnu l’importance d’un tel outil dans la gestion des infrastructures routières et a recommandé au Ministre de :

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. ?? ???????? ?? ?’?????????, ?? ?’??????? ?? ?? ?’???́???????? ?? ?????????? a fait une communication relative au programme de construction de ? ??? ????????? ??????? ??????? ???? ?? ?? ??? ?????́???, ???́?? ???? ?? ? ??? ??????? ??????? ?? ?????????, et lutter contre la construction anarchique et la précarité des logements.

Au terme du débat, Le Conseil, vu la complexité du sujet et la multiplicité des acteurs a demandé au ministre d’associer toutes les parties prenantes sur la définition d’un cadre institutionnel adéquat pour répondre aux besoins de logement et de logements sociaux en Guinée. Ceci comprend notamment une meilleure articulation entre la SONAPI, l’AGUIFIL et le département de l’Urbanisme.

?? ???????? ?? ?’??????? ?? ?’??????????? ?? ??? ????????????? a présenté une communication relative à la subvention de l’État à EDG et les moyens de réduire ce déficit.

Il a souligné que la subvention actuelle de l’État à EDG représente un poids énorme sur le budget (??????? ? ?????? ????????? ?? ??? ?̀ ?? ????). Pour y faire face, le Ministre a émis un certain nombre de propositions réparties en trois phases :

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Au terme du débat, le Conseil a approuvé l’ensemble des propositions du Ministre, à l’exception de celle concernant l’augmentation du prix de l’électricité. Le Conseil estime que toute augmentation nécessite au préalable une étude spécifique dont les résultats seront discutés au Conseil des Ministres

?? ???????? ?? ?? ?????́ ?? ?? ?’?????̀?? ???????? a fait une communication relative à la situation de l’hôpital national de Donka.

Il a informé le Conseil que le projet de réhabilitation de l’Hôpital a été lancé depuis le 13 Novembre 2015 pour un délai contractuel de 21 mois et devrait donc être achevé en Aout 2017.

Il a souligné que le chantier a connu un retard considérable lié à la non-réalisation correcte des spécifications techniques du cahier de charges, le retard dans le paiement des factures des entreprises, le non-paiement aux dates indiquées de la contrepartie nationale du projet.

Pour y faire face, le Ministre a proposé les mesures urgentes à prendre dont le paiement par le BND des montants pour l’achèvement des travaux. Puis, le maintien de la fonctionnalité et la sécurité des équipements et le recrutement d’un concessionnaire pour la gestion de l’hôpital dont les services seront financés par la BID (requête à soumettre).

Au terme du débat, Le Conseil a félicité le Ministre pour sa communication et a :

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?? ???????? ?? ?? ?????́ ?? ?? ?’?????̀?? ???????? a fait le compte rendu de sa mission en France dont l’objet était de prendre contact avec les responsables de la Société EIFFAGE chargée de la construction des Centres hospitaliers régionaux de Kindia et de Labé.

Suite aux discussions, les partenaires ont émis la volonté de réaliser les deux autres hôpitaux régionaux (Kankan et N’Zérékoré).

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Au titre des recommandations et décisions du Conseil du 16 décembre 2021, les points suivants ont été adoptés :

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Le Conseil recommande d’entreprendre les actions immédiates suivantes concernant la société AGEROUTE :

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Il recommande également pour l’Aéroport Gbessia de :

.Prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires en vue de la certification OACI de l’Aéroport International de Conakry;

. Assurer l’audit technique et financier de l’assistance technique (Aéroports de Paris) et de la SOGEAC;

. Renouveler la convention de concession de 1987 de la SOGEAC pour un an à compter du 1er janvier 2022, le temps de disposer des résultats de l’audit financier et de relancer la SOGEAC dans les meilleures conditions;

. Réduire le montant des prestations de l’assistance technique d’ADP;

. Prendre des dispositions fortes et urgentes pour déguerpir sans délai les occupants illégaux en vue de libérer les emprises pour la continuation des travaux de la clôture périmétrique de l’aéroport;

. Renouveler les organes de direction et de gestion de la SOGEAC.

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. Mettre en place une commission nationale chargée de la tarification par Kilowatt.

. Augmenter la production d’électricité en installant le transformateur récemment délivré par la Chine au poste de Manéah qui pourra augmenter la production de 150 Mégawatts.

. Mettre en service les groupes électrogènes diesel de T POWER, qui économiseront l’équivalent de 3M USD par mois.

. Mettre en service Kaloum (K3 et K5) pour réaliser des économies de 15 M USD par mois.

. Mettre en marche les 150 Mégawatts appartenant à l’Etat, ce qui pourrait aussi économiser 156 M USD par an.

. Procéder à la pose de compteurs dans les résidences privées, les institutions privées et publiques et les industries, pourrait aussi réduire la perte d’énergie et la fraude à 20%.

. Restructurer la société EDG pour éradiquer la corruption et la fraude en réduisant aussi la subvention de 20%.

. Ne pas renouveler Le contrat de KARPOWERSHIP (KPS encours d’expiration, ce qui représentera un gain de 4 millions USD par mois.

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. Engager un dialogue avec nos partenaires chinois pour un réaménagement du prix du Kilowatt d’électricité pour les barrages de SOUAPI et de KALETA.

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. Refinancer avec nos partenaires chinois notre dette de 600 M USD restants, ce qui pourrait mettre la Guinée en position clef pour regagner 90% de Kaléta et Souapi, avec des revenus nets de 500M USD par an et éponger ainsi la dette en deux ans.

. Les 600 M USD de dette pourraient être pris en charge dans l’accord-cadre dans la mesure où le secteur de l’électricité est beaucoup plus rentable pour l’Etat que tous les autres secteurs.

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Le Conseil a pris bonne note des résultats de la mission du Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique en France, il a ainsi :

. Approuvé la proposition de construire 4 hôpitaux régionaux à caractère de centres hospitaliers régionaux universitaires à Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré pour offrir des soins de santé de qualité à nos populations et réduire les évacuations médicales.

. Approuvé la signature d’un contrat de marché non contraignant entre le Ministère de la Santé et le partenaire français, l’entreprise Eiffage, pour la réalisation du projet.

. Approuvé la réservation de crédit sur le budget du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique pour le paiement de la contribution de l’Etat au projet à hauteur de 15% du coût total.

. Approuvé de procéder à la réalisation des études d’impact social et environnemental et à la visite des sites choisis dans les 4 villes (Kindia, Labé, Kankan, Nzérékoré) pour accélérer la réalisation du projet.

Le Conseil recommande également de prendre les mesures suivantes pour l’Hôpital Donka :

– Autoriser le paiement par le BND des reliquats de fonds nécessaires à la finalisation des travaux de génie-civil pour un montant de 58 726 370 254 GNF.

– Mobiliser et libérer le reliquat du financement de la banque islamique de développement (BID) et du fonds saoudien pour respectivement 1 742 803 Euro et 4 261 426 USD.

– Approuver le recrutement par le Ministère de la santé et de l’hygiène publique d’un concessionnaire privé pour la gestion de l’hôpital Donka aux normes internationales, compatible avec le statut de centre hospitalier universitaire (CHU).

– Approuver le recrutement d’un cabinet d’infirmerie médicale pour la maintenance et l’opérationnalisation des équipements Médico-techniques et d’imagerie médicale.

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D’engager rapidement une réforme profonde du Ministère des Affaires Etrangères avec un système de recrutement aux normes pour rendre l’administration diplomatique plus efficace.

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De prendre toutes les dispositions afin que l’aéroport réponde aux normes.

De faire le point sur le projet de construction de l’aéroport de Maferimya.

De faire une proposition pour un nouvel entrepôt des hydrocarbures car la situation actuelle ne répond plus aux besoins de la Guinée.

De lancer le projet de rafistolage des ponts de l’intérieur du pays avant la saison des pluies.

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De porter une attention particulière au délai de mise en service de l’hôpital Donka, prévu pour mars 2022, à partir de maintenant, l’hôpital doit être progressivement mis en service pour faire face aux besoins urgents de soins.

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De relancer dans les meilleurs délais la Société Nationale de Télécommunication Guinée Télécom;

D’appliquer sans délai la nouvelle grille tarifaire des taxations.

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De faire le point des projets d’électrification solaire existants.

De poursuivre le programme d’éclairage urbain et d’électrification du pays.

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